Mes
conditions
en toute
clarté
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de Skerr pour des clients professionnels. La signature d’un devis vaut acceptation de ces CGV, sauf conditions particulières prévues au devis.
Prestations
Skerr est l’entreprise individuelle d’Ewenn Besnier (SIREN 992 006 841, 4B rue du Retz, 44410 Herbignac). Je conçois et réalise des sites web pour les professionnels : artisans, commerçants, indépendants et PME. Le contenu exact de chaque prestation, les livrables, le prix et le délai sont précisés dans le devis.
→ Création de sites vitrines et de sites sur-mesure
→ Refonte de sites existants
→ Référencement naturel (SEO), notamment local
→ Maintenance et accompagnement après la mise en ligne
Dernière mise à jour : octobre 2026
Devis, prix et paiement
Le devis est gratuit et valable 30 jours. Les prix sont indiqués en euros et sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis, et le solde à la mise en ligne du site. Pour l’offre Sur-mesure, le paiement se fait en trois fois : 30 % à la signature, 40 % à la validation des maquettes et 30 % à la mise en ligne. Les factures se règlent par virement bancaire ou par carte bancaire, à réception, sauf autre échéance prévue au devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Je peux suspendre les travaux jusqu’au règlement des sommes dues.
Délais, révisions et livraison
Le délai indiqué au devis court à partir de la réception de l’acompte et de l’ensemble de vos contenus (textes, photos, logo, accès nécessaires). Tout retard dans l’envoi des contenus ou dans vos validations décale d’autant la livraison. Chaque offre comprend le nombre de séries de révisions indiqué au devis ; les demandes supplémentaires ou hors du périmètre prévu sont facturées 60 € de l’heure, après votre accord. Le site est considéré comme livré à sa mise en ligne, ou 15 jours après la mise à disposition de la version finale si vous n’avez formulé aucune réserve par écrit.
Propriété intellectuelle
Une fois le prix intégralement payé, je vous cède les droits d’exploitation du site réalisé pour votre entreprise (reproduction, représentation et adaptation), pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Jusqu’au paiement complet, les créations restent ma propriété. Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous me fournissez (textes, photos, logos). Sauf refus écrit de votre part, je peux présenter le site réalisé parmi mes références.
Annulation et résiliation
Vous pouvez mettre fin au projet à tout moment, par écrit. L’acompte reste alors acquis, et le travail réalisé jusqu’à la date d’annulation est facturé. De mon côté, je peux mettre fin au projet en cas de non-paiement, ou si je reste sans réponse de votre part pendant plus de 60 jours malgré une relance écrite.
→ L’acompte reste acquis
→ Le travail réalisé jusqu’à l’annulation est facturé
→ Les créations non réglées ne peuvent pas être utilisées
Hébergement et maintenance
Le site est hébergé chez Framer, sur un abonnement souscrit à votre nom (environ 10 à 15 € par mois, payés directement à Framer). Je le configure pour vous à la mise en ligne, et le site vous appartient. La maintenance (mises à jour, petites modifications) est optionnelle, au tarif de 25 € par mois ; les offres Pro et Sur-mesure en incluent respectivement 3 et 6 mois. Elle est sans engagement de durée et peut être arrêtée à tout moment, par écrit, à la fin du mois en cours.
Confidentialité et responsabilité
Je traite de manière confidentielle toutes les informations que vous me communiquez sur votre entreprise, et je ne les transmets jamais à des tiers sans votre accord. Je m’engage à réaliser les prestations avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Ma responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Elle ne couvre ni les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, par exemple), ni les interruptions dues à l’hébergeur ou à des services tiers.
Litiges et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Nazaire. Pour toute question sur ces conditions, écrivez-moi à ewennbesnier@skerr.fr.
